La loi Boutin et ses caractéristiques

L'agence des Jalles, située à Saint Médard en Jalles est spécialisée dans la gestion locative, vous propose ses services et garanties afin de gérer au mieux votre bien.

La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation du logement et loi anti-exclusion, du 25 mars 2009  a été éditée afin de donner plus de transparence sur le logement que les locataires se préparent à prendre en location. 

Les bailleurs sont obligés de fournir un document aux locataires, celui-ci doit faire apparaître la surface habitable loi Boutin pour que ces derniers puissent comparer par rapport à d’autres logement le montant des loyers pratiqués au m² habitable.

Grâce à ce document les locataires pourront estimer le montant des factures en énergie suivant la consommation en kwH/m²/an comme calculée suivant le Diagnostic de Performance Énergétique. 

 

La loi Boutin concerne toute location d’un bien loué vide et à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement au sein d’un immeuble. 

Elle permet d’informer le locataire sur la taille du logement et ainsi transmettre l’ensemble des informations relatives à celui-ci. Le diagnostic une fois réalisé est valable sur toute la durée de la location du logement seulement si aucun travaux n’a été fait au sein du logement.

Les propriétaires ont la responsabilité de déterminer les dimensions du bien selon la Loi Boutin mais un gestionnaire peut également les déterminer.

Ce nouveau diagnostic ne concerne cependant pas les locations saisonnières  et les logements loués comme résidence secondaire.